Crisis en Haití: el Parlamento deja de operar y Jovenel Moise gobernará por decreto
Haití, sin Gobierno y ahora sin Parlamento
Haití lleva diez meses sin Gobierno y, desde ahora, también está sin Parlamento porque se acabó la legislatura este lunes sin elecciones a la vista para renovar la Cámara de los Diputados y el Senado.
El presidente, Jovenel Moise, declaró en un mensaje de Twitter la «caducidad» del Parlamento y el final de la 50 legislatura, subrayando que esta situación genera un «vacío institucional».
Moise, quien está ampliamente cuestionado por la oposición y ha enfrentado protestas multitudinarias en los últimos meses, gobernará a partir de ahora por decreto y sin contrapesos.
En otro mensaje en Twitter, Moise aprovechó para llamar a los actores políticos a unirse para acometer reformas con el propósito de transformar «este Estado depredador» en un Estado que trabaje al servicio de la población y para poner «fin a esta crisis permanente que hipoteca el futuro del país».
El final de la legislatura causó polémica porque no está claro el número de senadores que cesan de su cargo, a diferencia de la Cámara de Diputados, sobre la que no hay dudas de que cesa en pleno.
Moise afirmó ayer que ha acabado el mandato de «dos tercios» de la Cámara alta, que cuenta con 30 miembros, pero el Senado considera que 19 legisladores mantienen su cargo.
La controversia se debe a los repetidos aplazamientos de las elecciones en los últimos años y a una vaguedad en la ley electoral que ha permitido interpretaciones diversas en cuanto a la duración del mandato de los senadores.
Las últimas elecciones parlamentarias estaban previstas para el pasado octubre, pero fueron pospuestas porque en ese momento Haití estaba sumergido en una oleada de protestas antigubernamentales que paralizaron el país durante cerca de dos meses.
El final de la legislatura agranda el vacío de poder que ya suponía la falta de un Gobierno y se produce en un momento de una grave crisis política, social y económica.
Desde marzo de 2019 Haití carece de primer ministro y tiene un Gobierno en funciones, tras la destitución por parte del Parlamento del entonces jefe del Ejecutivo, Jean Henry Céant.
Desde entonces, el presidente Moise ha propuesto dos primeros ministros, pero ninguno de ellos ha conseguido ser aprobado por el Parlamento.
Actualmente, Moise está manteniendo conversaciones con la oposición con el objetivo de negociar la formación de un Gobierno de unidad nacional.
Moise ha expresado su deseo de redactar una nueva Constitución que dé más poderes a la figura del presidente, evitando que tenga que someter al Parlamento la formación de Gobierno.
Haití atraviesa una fuerte inestabilidad sociopolítica desde julio de 2018, por la debilidad de la economía, las acusaciones de corrupción que salpican a Moise y por la creciente inseguridad.
Un grand corps avec 10 sénateurs
Le Sénat haitien ne compte que 10 sénateurs à partir de ce lundi 13 janvier 2020. Le chef de l’état haïtien, Jovenel Moïse affirme avoir constaté la caducité du Parlement après le départ de la chambre des députés et des 2/3 du Sénat.
Les sénateurs en poste Patrice Dumont, Joseph Lambert, Denis Cadeau, Pierre Francois Sildor, Jean Rigaud Bellizaire, Garcia Delva, Kedlaire Augustin, Jean Mary Ralph Fethiere, Wanique Pierre et Rony Célestin. A l’exception des sénateurs Lambert et Dumont les sénateurs en poste sont réputés proches du chef de l’état.
Ces 10 sénateurs en poste ne pourront que percevoir leur salaire. Ils ne disposent pas de quorum pour ratifier les conseils d’administration de la BRH, de la BNC, le directeur général de la Police ou les ambassadeurs.
Les 10 sénateurs éliront un nouveau bureau pour gérer les affaires administratives et participer aux cérémonies officielles.
Le Sénat haitien est rattrapé par ses vieux démons. A la fin du mandat du président Michel Martelly, un tiers du Sénat, présidé par Andrice Riché, avait jouer la fonction de représentatitivité.
Incapable de légiférer et de contrôler l’action gouvernementale, les sénateurs peuvent toutefois influencer la vie politique par des interventions publiques. Ils peuvent maintenir de bonnes relations avec les responsables de l’exécutif et influencer l’action gouvernementale.
Moïse nie toute responsabilité dans la caducité du Parlement
Le chef de l’état haïtien, Jovenel Moïse, rejette la responsabilité de la caducité du Parlement sur les legislateurs. Dans un discours pour constater cette caducité, le président Moïse a regretté des conflits politiques qui ont provoqué un dysfonctionnement du Sénat. Entre mai et septembre 2019 il y a eu 6 séances au Sénat qui n’ont pas permis de sanctionner la politique générale de deux Premiers Ministres nommés. C’est une situation inédite, a dit le chef de l’état.
De plus il a rappelé que les députés en dépit de 3 convocations à l’extraordinaire ont refusé de voter le projet de loi électorale et le projet de loi de finances indispensables à l’organisation des élections.
Le président Moïse considère la caducité du Parlement comme une situation récurrente dans la vie politique haïtienne. Il souligne que 4 des 7 dernières législatures avaient été touchées par la caducité.
En attendant que le vide institutionnel soit comblé le chef de l’état annonce que l’enveloppe des salaires des parlementaires sera allouée à la construction d’infrastructures éducatives. 1 160 millions de gourdes, représentant les salaires de 118 députés et 20 sénateurs sur 9 mois, seront utilisés pour construire 10 lycées sur l’ensemble du territoire.
Haïti-Politique : « Le parlement ne saurait être frappé de caducité », répondent des sénateurs à Jovenel Moïse
« Le parlement existe et ne saurait être frappé de caducité, pour ouvrir la voie à la gouvernance autocratique par décrets », soulignent quatre sénateurs signataires d’une note [1], dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.
Cette position fait suite à la déclaration, ce 13 janvier 2020, du président Jovenel Moïse, qui dit constater « la caducité du parlement » et du vide institutionnel, occasionné par le départ de la chambre des députés et des 2/3 du sénat.
La déclaration du président est qualifiée de « faute intentionnelle », exprimant « une tendance autocratique et dictatoriale ».
« Par cette déclaration, Jovenel Moïse se met en situation de double forfaiture. Le parlement fonctionne en permanence, même avec un effectif réduit », rappellent les sénateurs, signataires de la note de presse du 13 janvier 2020.
« Aucun article de la Constitution en vigueur ne lui octroie droit ou pouvoir de se prononcer sur la durée du mandat des élus du peuple souverain », poursuivent-ils.
Les sénateurs, signataires de la note de presse du 13 janvier 2020, qualifient d’ « unilatérale » la décision de Jovenel Moïse de « déclarer caduc » le parlement, l’un des trois pouvoirs indépendants de l’État.
Cette disposition arbitraire, annoncée, à minuit, ce lundi 13 janvier 2020, dans un tweet de Jovenel Moïse, pèche également « à la fois contre le vocabulaire, les normes constitutionnelles et les règles de la démocratie représentative ».
Les sénateurs dénoncent les lenteurs et les atermoiements du pouvoir en place, dans la réalisation des élections, à l’échéance d’octobre 2019, pour renouveler les élus au sénat et à la chambre des députés.
Les sénateurs, signataires de la note de presse du 13 janvier 2020, appellent les autres pouvoirs de l’État à respecter les normes et les principes démocratiques, tout en renouvelant leur détermination à défendre l’institution parlementaire.
Lors d’un point de presse, donné ce lundi 13 janvier 2020, Jovenel Moïse s’est dédouané de ne pas avoir réalisé des élections, en octobre 2019, pour le renouvellement d’élus au sénat et à la chambre des députés.
Sans aucune base constitutionnelle, ni légale, Jovenel Moïse a annoncé littéralement avoir désaffecté les fonds publics (pour le traitement des parlementaires, évalués à plus d’1 milliard 160 millions de gourdes / Ndlr : US $ 1.00 = 96.00 gourdes ; 1 euro = 111.00 gourdes ; 1 peso dominicain = 2.00 gourdes aujourd’hui), qui devaient servir au parlement, pour les transférer vers la construction à venir (dans un délai non déterminé de 10 lycées sur le territoire national.
[1] La note de presse, en date du lundi 13 janvier 2020, porte les signatures des sénateurs Pierre Paul Patrice Dumont, Joseph Lambert, Youri Latortue, Jean-Marie Junior Salomon, ainsi que les noms des sénateurs Dieupie Chérubin et Jean Renel Sénatus.
