Comisión Consultativa presenta informe y sugiere la dimisión del Gobierno
Haïti – FLASH : La Commission propose la démission du gouvernement et beaucoup plus…
En fin d’après-midi lors d’une cérémonie au Palais National, les membres de la Commission Consultative Présidentielle, ont remis les travaux de la Commission au Président Michel Martelly et fait lecture de leur solution qui recommande non seulement la démission du Gouvernement mais beaucoup plus.
Nous résumons pour nos lecteurs l’essentiel du texte de propositions de la Commission, que nous vous laissons le soin de commenter avec si possible un peu de retenu et de modération :
Extraits de la solution de la Commission :
« La solution proposée […] s’articule autour de mesures d’apaisement, de mesures conjoncturelles, de mesures structurelles et de sacrifices patriotiques […] mesures d’apaisement pour démonter la volonté des trois pouvoir de l’État de réduire les tensions, qui aujourd’hui divisent la Nation elles comprennent : la libération immédiate à travers le pays des prisonniers politique qui n’ont pas été déféré devant leur juge naturel et un arrêté de grâce en faveur de tout ceux qui sont déjà engagé dans une instance judiciaire ; la démission du Premier Ministre et de son Gouvernement, cette démission ouvre la voie au Président de la République pour engager les négociations en vue de la désignation au plus vite d’un nouveau Premier Ministre et la formation d’un gouvernement de consensus ; la démission du Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) ; la démission des membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP) ce geste patriotique devrait permettre la formation d’une nouveau CEP. L’adoption d’une trêve par les différentes composantes politiques […] l’organisation d’une rencontre entre le Président de la République et les Présidents des deux chambres dans les cadre de l’appréciation et de la mise en œuvre de la présente solution.
Mesures conjoncturelles, elles ont pour but de permettre le rétablissement du bon fonctionnement des pouvoirs de l’État elles comprennent : la nomination du Premier Ministre et la formation du gouvernement de consensus issus de négociations entre le Président de la République et les composantes politiques notamment celles de l’opposition ; la convocation de la Chambre des députés en session extraordinaire portant sur un agenda précis comprenant entre autres le vote des amendements à la loi électorale de 2013 et l’adoption de la déclaration de Politique Générale du nouveau gouvernement ; un accord politique pour réaliser de bonnes élections inclusives et harmoniser le temps électorale au temps institutionnel ; la mise en place du Conseil Électorale Provisoire (CEP) selon l’esprit de l’article 289 de la Constitution de 1987 et ayant pour mission d’organiser au plus vite des élections législatives et des collectivité territoriales […]
La convocation des États généraux de la Nation afin d’établir un pacte nationale patriotique qui devrait inclure un protocole de bonne gouvernance portant sur la rationalisation de la gestion publique et la moralisation du fonctionnement des institutions publiques ; Un protocole de croissance et de compétitivité en vue de la création d’emplois durables ; la promotion et la protection de la production nationale et la réduction de la pauvreté ; un protocole de révision constitutionnelle qui devra définir le cadre dans lequel pourront s’opéré des amendements à la Constitution, en aucun cas le Président en exercice ne pourra bénéficier de ces éventuels amendements ; Les réformes nécessaires au niveau de l’appareil judiciaire pour établir la confiance de tout les citoyens dans le système, la réforme passe obligatoirement par la reconstitution du CSPJ et la mise en place d’un processus d’évaluation non-partisans des juges du système judiciaire ; le renforcement de la Cour Supérieur des Comptes dans sa mission de contrôle et de vérification des institutions publiques. Les mesures structurelles ne pourront être implémentées qu’après la mise en place des mesures conjoncturelles.
[…] L’application de cette solution exige de tous les acteurs des sacrifices permettant un résultat gagnant-gagnant, il doit n’y avoir ni vainqueur, ni vaincu mais plutôt en engagement de tout les citoyens.Sacrifice pour le Président de la République de reconnaitre que le pays connait une situation grave qui réclame un acte de grandeur patriotique en invitant même ses adversaires politique à intégrer le pouvoir exécutif et en s’engagent formellement à ne prendre aucun décret-loi sauf ceux qui seraient liés au élections durant la période de vide parlementaire ;
Sacrifice exigé du Premier Ministre, qui doit comprendre qu’aujourd’hui sa démission constitue un élément essentiel dans la recherche de l’apaisement
Sacrifice pour les Sénateurs et les Députés, de voter la loi électorale amendée de 2013, ainsi que la déclaration de Politique Générale du gouvernement de consensus issu des négociations politique sitôt la convocation à l’extraordinaire.
[…] Cette proposition a été signé par 11 commissaires sur 11 de la commission. »Sur son compte Twitter le Président Martelly s’est contenter de publier un très court commentaire « Je salue le travail hautement patriotique réalisé par les membres de cette Commission Consultative. » Que décidera le Président devant ces imposantes demandes… c’est a suivre dans les prochains jours…
