Haití: organizaciones sociales calificaron de “inaceptable” la ley de naturalización propuesta por Dominicana
Haïti-Rép. Dominicaine : Des organisations haïtiennes jugent comme palliatif le projet de loi de « naturalisation » du gouvernement dominicain
Des organisations haïtiennes qualifient de palliatif, inadmissible et illogique, le projet de loi de « naturalisation » du gouvernement dominicain, considérant qu’il ne va nullement annuler les effets de l’arrêt rendant apatrides plus de 200 mille Dominicaines et Dominicains d’ascendance haïtienne.
« Ce projet de loi ne fera que baisser ou minimiser les effets de la sentence 168-13 du Tribunal constitutionnel (Tc) dominicain. Il n’extirpe pas le mal », dénonce Jean Robert Argant, coordonnateur du collectif 4 Décembre, qui dit attendre encore du concret de la part de la République Dominicaine.
Le projet de loi « enlève la fièvre, mais le microbe demeure », insiste-t-il, considérant la sentence du Tc comme « un abus et une erreur colossale [de la République Dominicaine] à l’encontre de ses propres citoyens ».
Le mieux à faire et la meilleure réponse à la demande d’Haïti et de la Communauté internationale, « c’est de rendre caduque cette décision », souligne Argant.
Pour sa part, qualifiant le projet de loi « d’inconcevable », « d’inadmissible » voire « d’illogique », Jean-Baptiste Azolin, coordonnateur de la plate-forme Groupe d’Appui aux rapatriés et aux réfugiés (Garr), ne cache pas les nombreuses inquiétudes de la plete-forme concernant la situation des milliers de personnes affectées par la sentence du 23 septembre 2013.
« Nous ne parlons pas de loi de naturalisation. Celle-ci est incapable de résoudre le problème. Elle réduirait les droits dont disposaient les personnes affectées par la sentence », clarifie Azolin.
A l’inverse, une loi visant la reconnaissance de la nationalité pourrait se révéler une alternative, comme l’ont proposée des organisations de la société civile dominicaine, signale-t-il.
« Les informations, dont nous disposons, laissent croire que des consultations sont en cours. La République Dominicaine aura-t-elle le temps de faire le dépôt [de cette loi] devant le parlement, avant le 8 avril comme promis ? Je n’en suis pas sûr », prédit Azolin, considérant que le dialogue traîne un peu trop.
Depuis près de deux semaines, des consultations pour trouver un consensus national ont été entreprises par le président dominicain Danilo Médina, qui dit prendre en compte les recommandations faites par les différentes personnalités rencontrées.
Même si le projet de loi ne plait pas à tout le monde, au moins la majorité du pays l’accepte, indique Médina cette semaine dans la presse dominicaine.
Se disant satisfait, Médina affirme que tout le monde voudrait collaborer pour que son pays puisse résoudre le problème posé par la sentence du 23 septembre 2013.
Lors des premières rencontres binationales en 2014, Haïti a exigé des autorités dominicaines des mesures appropriées pour garantir le respect des droits des citoyennes et citoyens, affectés par la fameuse sentence, conformément à la législation de la République Dominicaine et à ses engagements internationaux relatifs aux droits humains.
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